Vous êtes une PME innovante régionale dans le domaine des technologies médicales et vous devez vous mettre en conformité avec la nouvelle règlementation relative au marquage CE médical du DM/DMDIV ?


ATTENTION : MODIFITATION DES CRITÈRE
Modification du critère CA : sont désormais éligibles les PME réalisant un CA 2018 positif et n’excédant pas 25 m€
Les dossiers de candidature sont à déposer au plus tard le 12 juillet 2019.

Lyonbiopôle, en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et le SNITEM, vous propose un accompagnement et un soutien financier sur une durée d’un an pour faire face à cette évolution réglementaire.

Ce dispositif unique en France prévoit d’accompagner une dizaine d’entreprises dans leur mise en conformité avec le nouveau règlement européen du DM/DMDIV. Les entreprises sélectionnées bénéficieront d’une prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles, pour une subventionplafonnée à 20 000€ HT.


CRITÈRES D’ELIGIBILITE :

  • Être une PME du DM/DMDIV au sens communautaire
  • Avoir son siège social basé en région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Réaliser un chiffre d’affaire entre 500K€ et 3M€ en 2018
  • Viser un marquage CE médical ou bien être contraint de changer de classe
  • Avoir une ressource réglementaire ou qualité identifiée en interne

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

  • Accompagnement sur la stratégie réglementaire et qualité
  • Études et Tests en vue de répondre aux exigences réglementaires
  • Conseil pour la mise à jour de la documentation technique

En revanche, l’acquisition d’outils de gestion documentaire, de matériel ou de logiciel n’est pas éligible dans le cadre de ce dispositif.

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 14 juin 2019.

Ce dispositif a pour vocation d’accompagner les entreprises régionales fortement impactées par le nouveau règlement européen !


Candidature et processus de sélection :

  1. Répondez à l’Appel à Manifestation d’Intérêt. Votre dossier doit être renvoyé avant le 14 juin à l’adresse suivante : TechMed2019@auvergnerhonealpes-entreprises.fr
  2. Présélection sur dossier par les partenaires
  3. Audition des dossiers présélectionnés les 4 et 5 juillet 2019
  4. Annonce des résultats le 12 juillet 2019
  5. Lancement du dispositif lors de la Journée Collective en septembre 2019 (date à confirmer).