La propriété industrielle en Chine

La copie et la contrefaçon ont souvent été décriées en Chine de sorte que beaucoup d’entreprises françaises hésitent encore à s’y implanter de peur que les lois de la propriété industrielle ne soient pas respectées et que leurs intérêts ne soient pas protégés.

Or depuis 3 ans, la Chine est devenue l’un des pays les plus dynamiques au monde en termes d’innovation. Pour soutenir cette tendance, le gouvernement chinois exhorte même les sociétés occidentales à créer des Centres R&D et à amener les technologies les plus avancées dans le pays.

Que faut-il croire entre la crainte d’une concurrence déloyale et l’attirance d’affaires alléchantes dans un esprit s’ouvrant à l’innovation, multipliant ses brevets et s’internationalisant ? C’est ce à quoi notre atelier essaiera de répondre.

Thèmes abordés :

A. La Chine d’hier, telle que nous la ressentons et telle que nous la craignons

• Copier et imiter est, dans la culture ancienne, une manière de « rendre hommage »

• Les manquements constatés et répétitifs

• Les raisons principales ayant pérennisé contrefaçon et fraude

• La législation chinoise

• Marques, brevets et conventions

• Les moyens pour se protéger

B. Les alertes des autorités chinoises au moment d’un changement de politique économique

• La prise de conscience de l’importance grandissante de la Chine sur l’échiquier international

• La fin des exportations massives de produits « bon marché »

• Compenser l’export par la consommation intérieure

• Les premiers effets perturbateurs d’une concurrence déloyale entre des sociétés chinoises

• Innover et s’internationaliser, c’est également s’exposer…

C. La Chine moderne de l’innovation et ses nécessaires obligations

• La nouvelle politique économique du Président XI Jinping

• La nécessaire obligation d’une grande mutation industrielle : le Plan « Made in China 2025 »

• L’internationalisation des entreprises chinoises

• La multiplication des startups et des incubateurs d’entreprises

• Le nouveau risque de « se faire copier »

D. Les obligations de la Chine en matière de Propriété Industrielle sur le plan international

Les actions répressives :

• Le système répressif. Qui mobiliser en cas de contrefaçon ?

• Quels sont les stratégies possibles et les facteurs clés ?

Les actions préventives :

• Les bonnes pratiques en matière de Propriété Industrielle

Intervenants :

Monsieur Pierre DHOMPS – Energie 7 – Partenaire Chine de Bretagne Commerce International

Monsieur Vincent CARRE – Délégué régional INPI Bretagne

Entretien individuel avec notre partenaire :

Si vous souhaitez un entretien individuel de 20 minutes avec notre partenaire après l’atelier, merci de nous en informer lors de votre inscription.

(N’hésitez pas à préciser vos questions et objectifs motivant cet entretien, dans l’encadré prévu à cet effet)

Date limite d’inscription : 28 février 2017