AMI - Renouvellement concession BLOCTEL

Projet de concession du développement, de la gestion et de l’exploitation d’une base de données informatique relative à l’opposition au démarchage téléphonique en France

La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) lance un Appel à Manifestation d’Interêt pour le renouvellement de la concession BLOCTEL : un outil au service des consommateurs, contre le démarchage téléphonique non souhaité.

L’AMI vise ici à faire émerger des idées afin de faire bénéficier BLOCTEL d’une nouvelle ingénierie et d’un nouveau modèle économique, plus efficace et plus fiable permettant ainsi d’apporter une meilleure qualité de service aux consommateurs comme aux entreprises effectuant du démarchage téléphonique.

Le dispositif proposé doit répondre aux objectifs suivants :

• Apporter aux professionnels devant réaliser des campagnes de démarchage téléphonique une réponse rapide et peu coûteuse afin qu’ils soient incités à recourir aux services BLOCTEL pour mieux cibler leurs campagnes tout en évitant le risque d’une sanction.
• Garantir aux consommateurs que leur inscription ou désinscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sera efficace et facile à mettre en oeuvre, que leurs données personnelles seront protégées, qu’ils seront informés en toute transparence de l’usage qui en sera fait ainsi que des suites données à leurs éventuelles réclamations. Les informer du mode de fonctionnement du dispositif et de ses limites, si nécessaire.
• Donner à la DGCCRF les moyens d’évaluer l’efficacité du dispositif, de connaitre les éventuelles réclamations et de vérifier a posteriori que les professionnels ont ou non respecté leurs obligations de ne démarcher aucune personne inscrite sur la liste d’opposition.

Dans un premier temps, il est demandé :

• Une note d’une page de présentation de l’entreprise, de ses forces et des opportunités qu’elle
  apporte au regard du dossier.
• Une note de 2 pages maximum qui traite des apports que la société intéressée pourrait
  apporter au dispositif existant : sous l’angle économique (contrats, tarifs), et/ou sous l’angle technique (infrastructures, sécurité) et/ou sous l’angle du service rendu aux utilisateurs (professionnels, consommateurs, enquêteurs).

Les documents sont attendus pour le 7 août 2020, par réponse dans la plateforme des achats de l’État PLACE ou à l’adresse électronique suivante : reponseami@dgccrf.finances.gouv.fr